Mentions légales / Impressum

Informations légales relatives à l'éditeur du site webassiste.ch et à son hébergement.

Activités exercées

La société propose, sous la marque WebAssiste, des services d'assistance, de dépannage et de maintenance de sites WordPress, ainsi que la création de sites internet.

Conclusion d'un contrat en ligne

Conformément à la loi fédérale suisse contre la concurrence déloyale (LCD, art. 3 al. 1 let. s), voici comment une prestation proposée sur ce site devient un contrat :

1. Vous décrivez votre besoin via le configurateur « Demander un devis » ou le formulaire de contact.
2. Vous recevez un devis personnalisé par e-mail, avec un prix fixe en CHF.
3. Le contrat est formé lorsque vous acceptez ce devis, notamment par signature électronique depuis l'espace client (voir les CGV, Article 3).
4. La prestation est facturée et réglée par carte bancaire ou TWINT (Stripe).

Avant l'envoi, chaque champ du formulaire de contact et chaque réponse du configurateur peuvent être corrigés librement ; le configurateur permet en outre de revenir à l'étape précédente à tout moment grâce au bouton « ← Retour ». La réception de votre demande est confirmée à l'écran et par e-mail. La commande est conclue par la signature électronique du devis.

Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse (IDE CHE-103.167.648).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, textes, images, logos et éléments graphiques présents sur ce site demeurent la propriété exclusive de la société MELVIN, à l'exception des éléments appartenant à des tiers. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les captures des sites présentés dans la rubrique Réalisations, ainsi que les logos des outils cités, restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs du site s'engagent à ne pas :

• altérer ou perturber le fonctionnement du site ;
• extraire ou copier des éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle ;
• introduire des logiciels malveillants ou tout code nuisible ;
• transmettre des contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers.

Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Il ne peut toutefois garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. Les liens vers des sites tiers (sites de clients, espace client, services partenaires) sont fournis à titre informatif ; l'éditeur n'est pas responsable de leur contenu.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679), la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et, pour les personnes situées en Suisse, la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Voir la politique de confidentialité et la déclaration relative aux cookies.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables.