Politique de confidentialité

Comment WebAssiste collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au RGPD et, pour les personnes situées en Suisse, à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), en vigueur depuis le 1^er septembre 2023.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société SAS MELVIN, représentée par son Directeur Général, Pascal Servant, 199, rue Hélène Boucher, 34170 Castelnau-le-Lez, France. Contact : contact@webassiste.ch.

2. Données collectées et finalités

Le site webassiste.ch est un site statique : il ne comporte ni compte utilisateur, ni commentaires, ni lettre d'information. Des données personnelles sont traitées uniquement dans les cas suivants :

• Formulaires de contact et de diagnostic : nom, adresse e-mail, téléphone et adresse du site (facultatifs), sujet et message, pour répondre à votre demande et établir un devis.
• Configurateur « Demander un devis » : prestation choisie, réponses aux questions, nom, adresse e-mail et téléphone (facultatif), pour établir un devis.
• Prise de rendez-vous « Audit gratuit » : via le service Cal.com, nom, adresse e-mail, créneau choisi et informations que vous saisissez, pour organiser l'entretien.
• Espace client : données de compte, devis, factures et tickets de support, pour la gestion de la relation client et la facturation. L'espace client est accessible sur un site distinct (wpstore.fr), soumis à la présente politique.
• Paiements : réalisés via Stripe (carte bancaire, TWINT). WebAssiste ne reçoit ni ne conserve vos données de carte.
• Données techniques : journaux de connexion conservés par l'hébergeur (adresse IP, date et heure, pages consultées), pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.
• Références clients : nom et visuels de sites réalisés, présentés dans la rubrique Réalisations.

3. Bases légales

• Formulaires, configurateur et rendez-vous : votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (établissement d'un devis).
• Espace client et paiements : l'exécution du contrat et le respect des obligations légales, notamment comptables.
• Journaux techniques : l'intérêt légitime à assurer la sécurité du site.
• Références clients : l'accord des clients concernés.

Les données demandées dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande ; les champs facultatifs sont signalés comme tels.

4. Durées de conservation

• Demandes de contact et de devis sans suite : 3 ans à compter de la demande.
• Données clients : pendant toute la relation contractuelle, puis pendant les durées de conservation légales, notamment comptables.
• Journaux de connexion : 12 mois.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées à WebAssiste. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires suivants :

• Infomaniak Network SA (Suisse) : hébergement du site ;
• Google (Google Fonts) : chargement des polices de caractères, qui implique la transmission de votre adresse IP ;
• Cal.com, Inc. : prise de rendez-vous ;
• Stripe : traitement des paiements ;
• FormSubmit (formsubmit.co) : acheminement des formulaires de contact et de devis du site vers la messagerie de l'éditeur ;
• le cas échéant, le comptable de l'éditeur et les autorités habilitées par la loi.

6. Transferts de données

Le site est hébergé en Suisse et l'éditeur est établi en France : ces deux pays offrent un niveau de protection des données reconnu comme adéquat, respectivement par l'Union européenne et par le Conseil fédéral suisse. Certains prestataires (Google, Cal.com, FormSubmit) peuvent traiter des données hors de Suisse ou de l'Union européenne ; ces transferts reposent sur des garanties reconnues, telles que les clauses contractuelles types ou les cadres de protection des données applicables.

7. Sécurité

WebAssiste met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : site statique sans base de données, connexion chiffrée (HTTPS), accès restreints aux seules personnes qui en ont besoin. Toute personne intervenant pour le compte de WebAssiste, y compris un sous-traitant, est tenue à la confidentialité.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Les personnes situées en Suisse disposent des droits équivalents prévus par la nLPD, notamment le droit d'accès et le droit à la remise ou à la transmission des données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@webassiste.ch ou à SAS MELVIN, Pascal Servant, 199, rue Hélène Boucher, 34170 Castelnau-le-Lez, France. Une réponse vous est apportée dans un délai de 30 jours. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif peut vous être demandé ; il est détruit après traitement de la demande.

9. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation :

• en Suisse, auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, edoeb.admin.ch ;
• en France et dans l'Union européenne, auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), cnil.fr.

10. Décision automatisée et modifications

Aucun traitement ne conduit à une décision entièrement automatisée. La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques ; la date de dernière mise à jour figure en haut de page.